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3 minutes pour comprendre la liasse fiscale

Comme vous le savez sans doute, une entreprise est tenue de faire une déclaration d’impôt au fisc, chaque année. C’est ce qu’on appelle la liasse fiscale. L’objectif de cette opération est de déterminer la santé comptable et fiscale d’une entreprise, ainsi que le montant de l’impôt qu’elle paiera dans l’année. Vous voulez en savoir plus sur la liasse fiscale ? Lisez cet article.

La liasse fiscale : qu’est-ce que c’est ?

Dans le domaine de la comptabilité, la liasse fiscale désigne une déclaration de résultat qu’une entreprise doit transmettre au service des impôts à la fin de chaque exercice. Elle permet de déterminer le montant de l’impôt que celle-ci doit payer à l’État. En d’autres termes, la liasse fiscale désigne l’ensemble des documents fiscaux d’une entreprise. Par ailleurs, c’est aussi une obligation déclarative imposée par l’administration fiscale vis-à-vis des entreprises.

Habituellement, la liasse fiscale est composée de plusieurs documents dont le bilan, le compte de résultat, la déclaration de résultats, mais aussi le tableau des immobilisations, le tableau des provisions, le tableau des amortissements, ainsi que les créances et dettes, la composition du capital et la valeur ajoutée produite. Autrement dit, elle regroupe tous les documents de la comptabilité d’une entreprise.

La liasse fiscale est-elle obligatoire ?

D’emblée, nous allons répondre à cette question. Et la réponse est oui. Dès qu’une entreprise est soumise à un régime réel simplifié ou normal, elle est tenue de transmettre une liasse fiscale à l’administration à chaque fin d’exercice. Cette obligation s’applique à toutes les entreprises ou presque. En effet, seules les micro-entreprises, appelées aussi auto-entrepreneurs ne sont pas concernées.

En outre, sachez que celle-ci s’applique aussi à toutes les catégories d’imposition.

Quand établir la liasse fiscale et qui doit s’en charger ?

Comme nous venons de le voir, la déclaration de la liasse fiscale est une obligation. Normalement, celle-ci doit se faire à la clôture de l’exercice de l’entreprise, c’est-à-dire à la fin de l’année.

En ce qui concerne sa réalisation, cette tâche est généralement déléguée à l’expert-comptable. C’est le professionnel le plus à même de réaliser cette déclaration, étant donné qu’il a l’habitude de manipuler les chiffres et d’utiliser les vocabulaires fiscaux.

Par ailleurs, sachez que les erreurs dans la déclaration (mauvaise évaluation du résultat imposable) de la liasse fiscale peuvent être sanctionnées d’une amende ou d’une pénalité.

Comment transmettre la liasse fiscale au service des impôts ?

Selon les possibilités proposées par le service des impôts, les entreprises ont le choix entre 3 solutions de transmission :

  • Le mode EFI qui signifie « Échange de Formulaires Informatisés ». Dans ce mode de transmission, l’entreprise utilise son espace personnel sur le site du service des impôts pour transmettre les documents nécessaires par voie dématérialisée.
  • Le mode EDI ou « Échange de données informatisées ». Dans ce mode de transmission, la liasse fiscale de l’entreprise est envoyée au service des impôts via un logiciel de comptabilité interne et agréé.
  • Le mode EDI TDFC qui signifie « Échange de données Informatisées par Télétransmission des Données Fiscales et Sociales ». Dans ce mode de transmission, l’opération est réalisée par un expert-comptable mandaté par la Direction Générale des Finances Publiques.

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