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Adoption simple et plénière : quelles différences ?

Le recours à l’adoption est nécessaire pour un couple qui n’arrive pas à enfanter ou pour quelqu’un qui a besoin de successeur. Cela permet également de faire bénéficier à un enfant hors mariage les mêmes droits que les enfants biologiques. Quoi qu’il en soit, il faut choisir entre l’adoption simple et l’adoption plénière, mais quelles sont les différences ?

Qu’est ce qu’une adoption simple ?

L’adoption simple consiste à créer un nouveau lien de parenté sans supprimer le lien de l’adopté avec sa famille biologique. Cette situation se présente souvent en cas de séparation des deux parents et que l’un d’eux décide de faire une famille recomposée. Comme l’adopté est désormais lié à deux familles, son acte de naissance fait l’objet d’une mention en marge.

Quels sont les effets d’une adoption simple ?

Pour un mineur, l’autorité parentale appartient à l’adoptant. S’il est l’enfant de son conjoint, cette autorité se fait communément à condition que ce dernier déclare le fait au tribunal. Le cas échéant, cela appartient seulement au conjoint de l’adoptant. En outre, l’adopté est obligé de garder sa nationalité jusqu’à l’âge majeur. S’il est en France, il peut demander une nationalité française à condition que l’un de ses parents soit français.

Par ailleurs, l’adopté doit à la base porter le nom de l’adoptant sous son consentement. Il a le droit de le changer au fil du temps en sollicitant un avocat spécialisé en changement de prénom et de nom. En revanche, s’il est l’enfant de son conjoint, il n’est obligé en aucun cas de changer de nom.

Quant au droit de succession, il peut conserver celui dont il a bénéficié de sa famille d’origine. Il est également considéré comme un héritier réservataire en bénéficiant des mêmes droits que les enfants biologiques de l’adopté.

Quelles sont les conditions d’une adoption simple ?

Tout individu peut être adopté, qu’il soit mineur ou majeur sous réserve de son consentement s’il a plus de 13 ans. Dans certains cas, le consentement du parent biologique est aussi requis s’il s’agit d’un mineur. En outre, il faut que l’adoptant ait plus de 28 ans avec au moins 15 ans de différence avec l’adopté. Si ce dernier est marié, le consentement de son conjoint en présence d’un notaire est d’ailleurs nécessaire.

Est-ce que l’adoption simple est-elle révocable ?

Une révocation d’une adoption simple est possible en cas de motifs graves suite à la demande des deux parties ou du ministère public pour un mineur. Il peut s’agir d’alcoolisme grave, de violence ou d’extorsion de fonds. Par contre, un éloignement ne peut être considéré comme motif valable pour valider la révocation.

Qu’est-ce qu’une adoption plénière et quels en sont les effets ?

L’adoption plénière consiste à couper définitivement le lien de l’adopté avec sa famille biologique. Autrement dit, il change radicalement de famille, ce qui implique qu’il bénéficie des mêmes droits que les enfants biologiques. Ainsi, son acte de naissance et son nom initial sont remplacés. Par ailleurs, le changement de nationalité française se fait automatiquement pour un enfant mineur à condition que l’adoptant est français. Concernant le droit de succession, il bénéficie du titre d’héritier réservataire de la part de sa famille adoptive et de ses ascendants.

Quelles sont les conditions d’une adoption plénière ?

Seul un enfant de moins de 15 ans peut être adopté de cette manière ou exceptionnellement moins de 20 ans. Dans ce dernier cas, l’intervention d’un avocat est obligatoire, notamment s’il n’a jamais été accueilli dans le foyer de l’adoptant. En outre, il doit avoir 15 ans d’écart avec l’adoptant ou 10 ans s’il est l’enfant biologique de son conjoint. Quoi qu’il en soit, son consentement devant un notaire français est requis s’il a plus de 13 ans. De son côté, le couple adoptant doit avoir plus de 28 ans et doit être marié depuis plus de 2 ans.

Est-ce que l’adoption plénière est-elle révocable ?

Il est impossible de révoquer une adoption plénière, quelles que soient les raisons. En cas de motifs graves, la seule solution est de transformer ce type d’adoption en adoption simple.

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