Avant le départ d’un locataire et la remise des clés, certaines procédures doivent être effectuées, comme l’établissement d’un état des lieux de sortie. Il s’agit d’un constat des détails de l’état du logement à la fin de la location. Cet état des lieux de sortie est établi par le propriétaire et le locataire d’un commun accord et dans de bonnes conditions d’éclairage. Il doit être précédé d’un ménage sous peine de sanctions. Dans cet article, faisons un tour d’horizon des types de travaux ménagers à effectuer et des sanctions auxquelles vous vous exposez s’ils sont mal réalisés.
Les types de ménage à effectuer avant l’état des lieux de sortie
Avant l’état des lieux de sortie, il est nécessaire d’effectuer le ménage dans le logement, car en général, dans les contrats de location, les intéressés conviennent que le logement doit être rendu dans un état propre au bénéfice du prochain locataire.
Si vous n’êtes pas capable d’effectuer un nettoyage complet comme il se doit, faites appel à une entreprise spécialisée en la matière comme NETOMAX à Clichy-sous-Bois.
Les travaux ménagers à faire varient d’une pièce à une autre et d’un élément à un autre.
Pour nettoyer la cuisine qui est une pièce sujette à la saleté, il faut dégraisser et dépoussiérer tous les éléments qui la composent : murs, faïences, plaques de cuisson, tuyaux, bouches de ventilation, cumulus, plan de travail et d’autres encore.
La salle de qui est la pièce la plus humide du logement doit faire l’objet d’une chasse aux moisissures et au tartre, au niveau du carrelage, des murs, des placards, du lavabo, du bac à douche et autres encore.
Concernant les pièces annexes, que sont le garage, la cave, le grenier, les sous-sols et les combles perdus, elles doivent être entièrement vidées et leur sol lavé.
Par ailleurs, pour un ménage bien fait, il ne faut omettre aucun élément de votre logement. Ainsi, pensez à dépoussiérer et à nettoyer : les étagères, les portes, les fenêtres, les poignées, les plinthes, les interrupteurs, les prises électriques, les radiateurs, les coffrets et les manivelles de volets roulants.
Les sanctions en cas de ménage mal effectué avant l’état des lieux de sortie
Lorsque le ménage avant l’état des lieux de sortie est mal effectué, vous pouvez être sanctionné.
Les sanctions comprennent la non-récupération de l’intégralité du dépôt de garantie.
Le dépôt de garantie est une somme versée par un nouveau locataire au propriétaire au moment de la signature du bail, soit directement par le locataire, soit par l’intermédiaire d’un tiers. Le montant de cette somme doit être fixé et précisé dans le contrat de location.
Pour une location vide, il ne peut pas dépasser le montant d’un mois de loyer hors charges. Mais, pour une location meublée, il ne doit pas excéder deux mois de loyer hors charges. Étant une pratique courante et non une obligation, le dépôt de garantie est un dispositif auquel la plupart des propriétaires ont recours. En contrepartie de ce dépôt de garantie, le locataire doit obtenir un reçu spécifiant que la somme a été versée à ce titre.
À la fin du bail, le dépôt de garantie dans être restitué dans un délai d’un mois. Toutefois, il est possible pour le propriétaire de retenir tout ou partie du dépôt de garantie en cas de manquement du locataire à ses obligations, comme : le non-paiement du loyer ou des charges, l’inexécution des réparations locatives ainsi que l’inexécution du ménage avant l’état des lieux de sortie. Dans ces deux derniers cas, le propriétaire peut retenir la somme qui correspond au préjudice et il dispose de deux mois pour restituer le reste du dépôt de garantie.
Ainsi, lorsque le ménage avant l’état des lieux de sortie est mal fait, vous ne pouvez prétendre à la restitution de l’intégralité du dépôt de garantie.