Si vous souhaitez faire installer un chalet en bois habitable dans votre jardin, vous n’avez pas forcément besoin de faire une demande de permis de construire. Certes, il existe des règles d’urbanisme à respecter. Mais, il est tout à fait possible de monter un chalet en bois habitable sans permis de construire. Découvrez dans quels cas on peut s’en passer.
Qu’est-ce qu’on entend par chalet en bois habitable ?
Quelle qu’elle soit, une structure d’habitation doit être dotée de toutes les commodités nécessaires. Attention ! Habitable ne signifie pas forcément à titre de résidence principale. Le chalet en bois habitable sans permis de construire est plutôt destiné à accueillir un coin détente, une chambre d’amis ou encore une salle de jeux. Il est également envisageable d’y installer une cuisine et des WC. Le chalet en bois habitable sans permis est un peu comme un abri de jardin, mais de plus grande dimension et avec plus de commodités.
Pour la conception de votre chalet en bois habitable sans permis de construire, il serait judicieux de contacter un architecte d’extérieur ou une entreprise spécialisée dans la fabrication d’abris de jardin telle que LES ÉTABLISSEMENTS GALLAND ET FILS à Pézarches. Le professionnel définira les dimensions et l’agencement idéaux en fonction de votre terrain et de vos besoins.
Quelles sont les conditions à remplir pour construire un chalet en bois sans permis ?
La réglementation relative aux plans d’urbanisme exige que tous les chalets en bois d’une superficie inférieure ou égale à 5 mètres carrés sont dispensés de toute procédure. Il est pourtant difficile de se projeter dans une pièce d’une superficie réduite comme celle-ci. Il s’agira plutôt d’un abri de jardin destiné au stockage de matériel et non d’un chalet.
La construction d’un chalet en bois habitable sans permis de construire est autorisée, sous les conditions suivantes :
– Dans une zone régie par un Plan Local d’Urbanisme, la surface au sol doit être inférieure ou égale à 40 m² ;
– La hauteur du chalet habitable ne doit pas excéder 12 mètres ;
– Le chalet en bois ne doit pas être érigé sur un terrain nu, sinon vous pourrez encourir une amende allant jusqu’à 6 000 €/m² construit.
– Il faut faire une déclaration préalable de travaux à la Mairie. Les formalités sont plus réduites que pour la demande de permis de construire.
Les démarches administratives à effectuer
Pour avoir le droit d’ériger un chalet en bois habitable sans permis, vous êtes tenu de déclarer les travaux auprès de la mairie de votre domicile. Tout manquement à cette démarche est considéré comme une infraction au Code d’urbanisme qui peut aller jusqu’à la Cour de cassation. Cette infraction peut être constatée pendant les dix ans suivant la fin des travaux.
Vous avez donc tout intérêt à déposer un dossier assez complet et solide présentant votre projet de construction de chalet en bois habitable. En plus du formulaire à remplir en ligne, il faut fournir un plan de situation du terrain ainsi qu’une représentation détaillant le plan, les dimensions et les volumes de la future construction.
Et bien que la construction de votre chalet en bois habitable ne soit pas soumise à un permis de construire, les travaux sont imposables. Vous êtes redevable de la taxe d’aménagement et tenu de faire une déclaration des éléments nécessaires au calcul de cette taxe.