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Peut-on mettre à la casse une voiture sans papier ?

La loi interdit formellement l’abandon d’une vieille voiture sur la route, un parking ou dans un jardin, même si c’est dans votre propriété. En effet, un véhicule usé non-traité est considéré comme dangereux pour l’environnement, mais aussi pour la santé. Certains éléments comme la batterie, l’huile de moteur comportent des composants chimiques pouvant être toxiques s’ils se déversent dans les canalisations ou se répandent sur le sol. Le seul moyen de se débarrasser d’une vieille voiture est de la mettre à la casse ou dans un centre agréé VHU. Or, étant donné qu’il s’agit d’une voiture qui date de l’époque de vos grands-parents, il se peut que vous n’arriviez plus à mettre la main sur les papiers la concernant (carte grise, etc.). Si tel est le cas, est-il encore possible de la mettre à la casse ?

Quelles sont les démarches à entreprendre pour mettre une voiture à la casse ?

Abandonner une vieille voiture dans un endroit non-approprié est un acte passible de sanctions. Le propriétaire peut être emprisonné et s’expose à une amende pouvant atteindre jusqu’à 70 000 euros. Pour vous en débarrasser en toute légalité, vous devez vous adresser à un centre agrée VHU se trouvant dans votre département. Pour en trouver un, vous pouvez vous renseigner auprès du Ministère de l’environnement ou sur internet. Toutefois, quel que soit le centre que vous choisissez, puisqu’il peut y en avoir plusieurs dans votre département, la procédure reste la même. Si la voiture n’est plus en état de marche, le service inclut son remorquage jusqu’au centre. Cependant, cette prestation est payante. Une mise à la casse implique également une démarche administrative. En effet, le propriétaire doit présenter :

    • la carte grise du véhicule qui sera barrée et qui portera comme mention vendue (à une telle date) et cédée pour destruction ;
    • un certificat de situation administrative datant de moins de 15 jours ;
    • un formulaire CERFA.

Que faire s’il n’ y a pas de carte grise ?

Que la carte grise du véhicule ait été volée ou tout simplement égarée, une mise à la casse peut toujours être réalisée. Par contre, vous devez présenter une déclaration de perte visée par les autorités. Cependant, si la voiture date de plus de 30 ans, un justificatif de propriété suffira pour remplacer la carte grise. Il est aussi possible que ce document ait été retiré par les autorités, puisque le véhicule a été trop endommagé. Si c’est le cas, l’avis de retrait délivré par la police ou la gendarmerie peut remplacer la carte grise.

Une fois que vous avez réussi à présenter les documents nécessaires, le centre VHU vous délivrera en retour un certificat de destruction. Un autre exemplaire sera également remis à la préfecture.

Que devient la voiture mise à la casse ?

Les voitures comportent des éléments dangereux pour la santé et nocifs pour l’environnement (huile de vidange, fluide de climatisation, airbag, etc.). Néanmoins, certaines pièces peuvent être récupérées et réutilisées sur des voitures encore en état de marche. La destruction d’un véhicule se déroule dans une aire de démontage et comporte de ce fait plusieurs étapes. Cela commence par la récupération des pièces encore réutilisables. Elles sont par la suite vendues comme pièces de réemploi dans un centre démolisseur. C’est une activité très florissante, puisque les pièces récupérées proviennent pour la plupart de vieilles voitures. De ce fait, elles sont de marque d’origine et de bonne qualité. Après l’extraction des pièces encore réutilisables, le véhicule sera dépollué. Tous les éléments considérés comme toxiques comme la batterie, l’huile de moteur sont enlevés afin d’éviter la pollution engendrée. Les éléments en métaux sont également vendus à une entreprise de recyclage de déchets industriels comme CHRISTIAN RECUPERER Celle-ci est spécialisée dans l’achat et la récupération de déchets métalliques.

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