En juillet 2005, la loi POPE a mis en place le dispositif Certificats d’Economie d’Energie. Les CEE entreprise se basent sur un système gagnant gagnant effectué entre les “obligés” et les “éligibles ». Voici tout ce qu’il faut savoir à ce sujet.
La prime CEE entreprise, c’est quoi exactement ?
De nos jours, les entreprises jouent un rôle majeur dans la transition énergétique. En effet, elles consomment énormément d’énergie dans leurs activités. D’après les statistiques, si l’on cumule la consommation énergétique de toutes les entreprises concernées, on constate qu’elle représente 15 % de la consommation d’énergie en France. Si l’on ajoute à cela la consommation énergétique des industries, ce chiffre ne fait qu’augmenter en flèche.
C’est dans cette optique que la prime CEE entreprise intervient. C’est un dispositif mis en place par l’Etat, qui a pour objectif d’encourager les entreprises à faire des économies en termes d’énergie consommée. Il va accompagner les entreprises dans leurs travaux énergétiques afin que ces dernières puissent maîtriser leur consommation. De manière plus précise, ce dispositif se focalise sur les travaux très spécifiques. Si vous voulez en savoir plus en termes d’étude thermique, vous pouvez vous adresser à EASINERGY
Ainsi, c’est un dispositif dont le but est de faire baisser la consommation énergétique des entreprises, et ce, afin de lutter contre le réchauffement climatique. Actuellement, l’Etat met en place diverses manœuvres afin de protéger l’environnement. La surconsommation d’énergie venant des entreprises peut être une menace pour celui-ci. Dans ce sens, l’entreprise ne doit pas considérer la prime CEE comme un blocage, mais comme un outil financier. En effet, cette prime lui permet de bénéficier de certains avantages financiers pour pouvoir réaliser une économie énergétique.
Qui peut en bénéficier ?
Cette prime s’adresse à divers professionnels. On peut citer les fournisseurs d’énergie en France, appelés les obligés, les consommateurs d’énergie (particuliers ou professionnels) qui sont appelés les éligibles et l’Etat, au travers d’organismes spécialisés. Même si au départ cette prime avait été accordée aux collectivités et aux personnes morales, elle est maintenant accessible aux bailleurs sociaux, à l’ANAH, aux SEM qui ont pour objectif d’optimiser la consommation d’énergie.
Pour plus de précision, une entreprise qui œuvre dans le secteur industriel, agricole ou du transport a le droit de demander une prime CEE entreprise. Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour pouvoir bénéficier de cette prime. Ainsi, pour qu’elle soit éligible, l’entreprise devra déposer un dossier de demande de CEE entreprise ayant un volume minimal de 50 GWh cumac pour une demande d’opération standardisée, et de 20 GWh cumac pour une demande d’opération spécifique ou de contribution au programme.
Les entreprises qui peuvent prétendre à cette prime doivent entreprendre des travaux qui auront pour but d’améliorer leur consommation énergétique. Les travaux éligibles sont les travaux d’isolation des murs extérieurs, intérieurs, de la toiture, des combles ou des fenêtres. Les travaux thermiques qui consistent à changer les systèmes de chauffage ou à améliorer les performances d’une chaudière sont aussi éligibles. Quand l’entreprise entreprend des travaux qui consistent à remplacer son équipement en vue de rendre sa consommation en énergie plus modérée, elle peut prétendre à la prime CEE entreprise.
Qui s’occupe de la remise de prime CEE entreprise ?
Pour accompagner les entreprises dans leurs travaux et surtout dans les démarches CEE, il existe divers organismes gouvernementaux et privés. Le site du ministère de la transition écologique est le premier organisme qui pourra aider les entreprises dans leur projet qui vise à modérer leur consommation d’énergie. Cet organisme va décrire en détails le fonctionnement du CEE à l’entreprise qui veut s’en prévaloir. Les entreprises pourront aussi s’adresser à d’autres entités privées reconnues et validées par l’Etat pour les aider dans leurs travaux.
Ces organismes vont aider les entreprises dans l’élaboration des dossiers CEE, l’analyse énergétique, la valorisation des travaux…